Chers clients,
En tant que fournisseur de logiciels pour centres d’appels, nous nous engageons à vous tenir informés des changements dans l’industrie et à assurer votre conformité avec les dernières réglementations.
Nous souhaitons vous informer de la récente législation française concernant les appels de télémarketing, qui pourrait affecter vos opérations en France.
Le décret n°2022-1313, daté du 13 octobre 2022, introduit de nouvelles règles pour les appels de télémarketing en France, avec effet à partir du 1er mars 2023. Pour vous aider à comprendre et à vous conformer à cette réglementation, nous avons résumé les points clés ci-dessous :
- Les appels de télémarketing sont autorisés uniquement du lundi au vendredi, entre 10h à 13h et 14h à 20h. Les appels sont interdits les week-ends et les jours fériés.
- Les nouvelles règles s’appliquent à tous les consommateurs, qu’ils soient ou non inscrits sur la liste “Bloctel“. Toutefois, ces restrictions s’appliquent également aux consommateurs qui ont une relation contractuelle en cours avec l’appelant mais qui n’ont pas donné leur accord préalable explicite pour être appelés à des fins de prospection commerciale.
- Les consommateurs qui ont donné leur consentement explicite préalable pour être appelés sont exemptés de ces restrictions.
- Un consommateur ne peut être contacté à des fins de prospection commerciale que quatre fois par mois (30 jours civils) par la même organisation ou par une personne agissant en son nom.
- Si un consommateur exprime sa désapprobation de recevoir des appels de télémarketing, le professionnel est tenu de s’abstenir de contacter ou de tenter de contacter le consommateur pendant une période de 60 jours civils suivant la date de la désapprobation du consommateur.
- Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des amendes importantes : 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales.
Nous comprenons l’importance de la conformité pour votre entreprise et nous nous engageons à vous aider à éviter les poursuites et les amendes potentielles. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de configurer vos heures d’appel en conséquence. Notre équipe d’assistance est là pour vous aider à effectuer cette transition en douceur.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et nous allons travailler ensemble pour que votre entreprise reste conforme et prospère.
Nous fournissons avec soin des informations pour votre bénéfice, cependant, il est essentiel de comprendre que cet article de blog ne peut remplacer un conseil juridique professionnel et n’établit pas de relation avocat-client.
P.S. Nous lancerons bientôt une solution numérique d’engagement client tout-en-un qui changera la donne et intégrera WhatsApp, le chat en direct, Telegram, WeChat, les e-mails, les SMS et bien plus encore, permettant des connexions transparentes avec vos clients sur leurs plateformes préférées. Ne manquez pas l’occasion d’être parmi les premiers à exploiter son potentiel. Cliquez ici pour rejoindre la liste d’attente et garder une longueur d’avance sur la concurrence!
